TA9496
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TA9496 est une SCI immatriculée le 1er septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 791 002. Son siège social est situé 5 IMP du Merle, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sandrine PLOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TA9496
INSEE- Dénomination
- TA9496
- SIREN
- 978 791 002
- SIRET (siège)
- 978 791 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76978791002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 791 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2023
- Siège social
- 5 IMP du Merle, 17137, Nieul-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TA9496
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de TA9496
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TA9496
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de TA9496
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 Nieul-sur-MerSiègeActif
978 791 002 00014 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TA9496
INPIComptes annuels de TA9496
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TA9496. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TA9496
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TA9496. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TA9496 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TA9496 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TA9496
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-01 · Début d'activité : 2023-06-23
- création
Date d'effet : 01 septembre 2023
Questions fréquentes sur TA9496
Quel est le numéro SIREN de TA9496 ?
Le numéro SIREN de TA9496 est 978 791 002. Le SIRET de son siège social est 978 791 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76978791002.
Qui dirige TA9496 ?
TA9496 est dirigée par Sandrine PLOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TA9496 ?
Le siège social de TA9496 est situé 5 IMP du Merle, 17137 Nieul-sur-Mer.
TA9496 est-elle toujours en activité ?
Oui, TA9496 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TA9496 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TA9496.
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