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TABAC DES LOIS

Fermée
Siren921 189 098SNC31000 TOULOUSERadiée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TABAC DES LOIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 189 098. Son siège social est situé 41 rue des Lois, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JOSEPH NAPOLEONE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. TABAC DES LOIS a été radiée le 16 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TABAC DES LOIS

Dénomination
TABAC DES LOIS
SIREN
921 189 098
SIRET (siège)
921 189 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58921189098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 189 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 novembre 2022
Date de radiation
16 mars 2023
Siège social
41 RUE DES LOIS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TABAC DES LOIS

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce sis 41 rue des Lois à TOULOUSE (31), de vente d'articles de fumeur, dépôt de journaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, articles divers, gérance de tabac et toutes activités de la Française des Jeux. Débit de boissons à emporter.

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Finances de TABAC DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TABAC DES LOIS

JN

JOSEPH NAPOLEONE

Liquidateur

EN

ENZO NAPOLEONE

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de TABAC DES LOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    921 189 098 00012 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TABAC DES LOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TABAC DES LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABAC DES LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABAC DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TABAC DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TABAC DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABAC DES LOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    NAPOLEONE Joseph Philippe nom d'usage : NAPOLEONE devient liquidateur. NAPOLEONE Enzo Joseph Victor nom d'usage : NAPOLEONE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2023

Questions fréquentes sur TABAC DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de TABAC DES LOIS ?

Le numéro SIREN de TABAC DES LOIS est 921 189 098. Le SIRET de son siège social est 921 189 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58921189098.

Qui dirige TABAC DES LOIS ?

TABAC DES LOIS est dirigée par JOSEPH NAPOLEONE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TABAC DES LOIS ?

Le siège social de TABAC DES LOIS est situé 41 rue des Lois, 31000 Toulouse.

TABAC DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Non, TABAC DES LOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2023.

TABAC DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TABAC DES LOIS.

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