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TABAC GRUSELLE

Active
Siren802 326 470SNC26200 MONTELIMARCréée le 20 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

TABAC GRUSELLE est une SNC immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 326 470. Son siège social est situé 51 av Saint Lazare, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 4761Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GRUSELLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de TABAC GRUSELLE

Dénomination
TABAC GRUSELLE
SIREN
802 326 470
SIRET (siège)
802 326 470 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82802326470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 326 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
20 mai 2014
Siège social
51 AV SAINT LAZARE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TABAC GRUSELLE

Librairie, papeterie, Carterie, confiserie, article pour fumeurs, journaux et publications, jeux de la française des jeux, boissons, point, relais Kiala, débit de tabac.

Finances de TABAC GRUSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TABAC GRUSELLE

AG

ALAIN GRUSELLE

Autre

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

NG

NICOLAS GRUSELLE

Autre

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

Établissements de TABAC GRUSELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    802 326 470 00019 · ouvert le 28 juin 2014 · NAF 4761Z

Documents juridiques de TABAC GRUSELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de TABAC GRUSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABAC GRUSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABAC GRUSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TABAC GRUSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TABAC GRUSELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC GRUSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABAC GRUSELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2014-06-28

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur TABAC GRUSELLE

Quel est le numéro SIREN de TABAC GRUSELLE ?

Le numéro SIREN de TABAC GRUSELLE est 802 326 470. Le SIRET de son siège social est 802 326 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82802326470.

Qui dirige TABAC GRUSELLE ?

TABAC GRUSELLE est dirigée par ALAIN GRUSELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TABAC GRUSELLE ?

Le siège social de TABAC GRUSELLE est situé 51 av Saint Lazare, 26200 Montelimar.

TABAC GRUSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TABAC GRUSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABAC GRUSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TABAC GRUSELLE.

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