TABAC L'ESCALE SNC

Active

Siren409 784 451SNC18600 GROSSOUVRECréée le 09 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TABAC L'ESCALE SNC est une SNC immatriculée le 9 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 784 451. Elle est domiciliée 1 Rte de Sancoins, 18600 Grossouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522L.

Fiche d'identité de TABAC L'ESCALE SNC

INSEE

Dénomination: TABAC L'ESCALE SNC
SIREN: 409 784 451
SIRET (siège): 409 784 451 00018
N° TVA intracommunautaire: FR03409784451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 784 451
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 522L
Date de création: 09 octobre 1996
Siège social: 1 RTE DE SANCOINS, 18600, GROSSOUVRE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TABAC L'ESCALE SNC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TABAC L'ESCALE SNC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TABAC L'ESCALE SNC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

18600 GROSSOUVRESiègeFermé
409 784 451 00018 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 522L

Documents juridiques de TABAC L'ESCALE SNC

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de TABAC L'ESCALE SNC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABAC L'ESCALE SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABAC L'ESCALE SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TABAC L'ESCALE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TABAC L'ESCALE SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC L'ESCALE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABAC L'ESCALE SNC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

21 février 2024création
Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur TABAC L'ESCALE SNC

Quel est le numéro SIREN de TABAC L'ESCALE SNC ?

Le numéro SIREN de TABAC L'ESCALE SNC est 409 784 451. Le SIRET de son siège social est 409 784 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409784451.

Où se situe le siège social de TABAC L'ESCALE SNC ?

Le siège social de TABAC L'ESCALE SNC est situé 1 Rte de Sancoins, 18600 Grossouvre.