TABAC LE SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TABAC LE SAINT CLAIR est une SNC immatriculée le 16 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 269 092. Elle est domiciliée 24 Gr de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TABAC LE SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- TABAC LE SAINT CLAIR
- SIREN
- 505 269 092
- SIRET (siège)
- 505 269 092 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25505269092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 269 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 16 juillet 2008
- Siège social
- 24 GR DE SAINT CLAIR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TABAC LE SAINT CLAIR
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Finances de TABAC LE SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TABAC LE SAINT CLAIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TABAC LE SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
505 269 092 00019 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 4762Z
Documents juridiques de TABAC LE SAINT CLAIR
INPIComptes annuels de TABAC LE SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABAC LE SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TABAC LE SAINT CLAIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TABAC LE SAINT CLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2016. Clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TABAC LE SAINT CLAIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TABAC LE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TABAC LE SAINT CLAIR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MONCHALIN Bruno nom d'usage : MONCHALIN Bruno n'est plus gérant.. CHENOUF Djamel nom d'usage : CHENOUF Djamel devient gérant.. MONCHALIN Bruno nom d'usage : MONCHALIN Bruno n'est plus associé.. MARZOUK Abdallah nom d'usage : MARZOUK Abdallah devient associé..
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2008-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2008
Questions fréquentes sur TABAC LE SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de TABAC LE SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de TABAC LE SAINT CLAIR est 505 269 092. Le SIRET de son siège social est 505 269 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25505269092.
Où se situe le siège social de TABAC LE SAINT CLAIR ?
Le siège social de TABAC LE SAINT CLAIR est situé 24 Gr de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire.
TABAC LE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, TABAC LE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TABAC LE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TABAC LE SAINT CLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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