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TABAC MODRY

Active
Siren531 137 602SNC67560 ROSHEIMCréée le 24 mars 2011
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,6 k€
Effectif
Non publié

TABAC MODRY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 137 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue du General de Gaulle, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par CAROLE FOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TABAC MODRY

Dénomination
TABAC MODRY
SIREN
531 137 602
SIRET (siège)
531 137 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26531137602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 137 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
32 598 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
24 mars 2011
Siège social
70 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TABAC MODRY

Débit de tabac, exploitation licence IV, PMU, loto, confiserie, bimbeloterie, boissons à emporter, dépôt de colis

Finances de TABAC MODRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TABAC MODRY

JF

JEAN-PIERRE FOUR

Autre

CF

CAROLE FOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de TABAC MODRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    531 137 602 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de TABAC MODRY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de TABAC MODRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABAC MODRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABAC MODRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TABAC MODRY.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2024 - Administrateur : SELARL ADJE Me Justine SCHOETTEL, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - Mandataire : SELARL MJ SYNERGIE Me Nicolas FLESCH, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00521

Aucune décision de justice publiée mentionnant TABAC MODRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC MODRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABAC MODRY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-16 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2024 - Administrateur : SELARL ADJE Me Justine SCHOETTEL, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - Mandataire : SELARL MJ SYNERGIE Me Nicolas FLESCH, 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00521

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé : MODRY (Carole) née FOUR ; associé en nom : FOUR (Jean-Pierre)

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Aides publiques de TABAC MODRY

1 aide de minimis octroyée à TABAC MODRY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TABAC MODRY

Quel est le numéro SIREN de TABAC MODRY ?

Le numéro SIREN de TABAC MODRY est 531 137 602. Le SIRET de son siège social est 531 137 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531137602.

Qui dirige TABAC MODRY ?

TABAC MODRY est dirigée par CAROLE FOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TABAC MODRY ?

Le siège social de TABAC MODRY est situé 70 rue du General de Gaulle, 67560 Rosheim.

TABAC MODRY est-elle toujours en activité ?

Oui, TABAC MODRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABAC MODRY est-elle en procédure collective ?

TABAC MODRY a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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