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TABAC MOSA SNC

Active
Siren443 436 233SNC57690 CREHANGECréée le 19 septembre 2002

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents
Capital social
1,5 k€

TABAC MOSA SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 436 233. Son siège social est situé 2 rue Pasteur, 57690 Crehange. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). PATRICIA MOSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TABAC MOSA SNC

Dénomination
TABAC MOSA SNC
SIREN
443 436 233
SIRET (siège)
443 436 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77443436233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 436 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
2 RUE PASTEUR, 57690, CREHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TABAC MOSA SNC

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de presse, loto, jeux, confiserie, papeterie, bimbeloterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac situé à Créhange 2 rue pasteur. L'activité d'épicerie : la vente de produits alimentaires (produits frais congelés et secs), la vente de produits de soin, de boissons non alcoolisées, d'alcools fins et d'alcools forts et généralement toutes Operations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.

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Finances de TABAC MOSA SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TABAC MOSA SNC

PM

PATRICIA MOSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

FS

FLORIAN STECKLER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

Anciens dirigeants (2)

QM

qui devient associé MOSA

changement de gérant · jusqu'à avril 2009

M

MOSA

gérant · de décembre 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TABAC MOSA SNC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57690 CREHANGESiègeActif

    443 436 233 00011 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4762Z

Documents juridiques de TABAC MOSA SNC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Conformité de TABAC MOSA SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TABAC MOSA SNC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 juin 2009. Plan arrêté le 17 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. N° RG : 09/00657.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF et NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, durée du plan : dix ans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant TABAC MOSA SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC MOSA SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TABAC MOSA SNC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé : MOSA Patricia ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : STECKLER Florian, Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé : MOSA Patricia ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOSA Sandra ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOSA Fabrice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-06-17 · jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. N° RG : 09/00657.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF et NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, durée du plan : dix ans

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    changement de gérant, partant : MOSA (Charles) qui devient associé / nouveau : MOSA (Patricia) (anciennement associé).

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant partant : MOSA (Patricia) qui devient associé ; nouveau gérant : MOSA (Charles) (anciennement associé).

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Aides publiques de TABAC MOSA SNC

1 aide de minimis octroyée à TABAC MOSA SNC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TABAC MOSA SNC

Quel est le numéro SIREN de TABAC MOSA SNC ?

Le numéro SIREN de TABAC MOSA SNC est 443 436 233. Le SIRET de son siège social est 443 436 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443436233.

Qui dirige TABAC MOSA SNC ?

TABAC MOSA SNC est dirigée par PATRICIA MOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TABAC MOSA SNC ?

Le siège social de TABAC MOSA SNC est situé 2 rue Pasteur, 57690 Crehange.

TABAC MOSA SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, TABAC MOSA SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABAC MOSA SNC est-elle en procédure collective ?

TABAC MOSA SNC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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