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TABAC SYGARD

Active
Siren799 263 637SNC01150 Sault-BrénazCréée le 26 décembre 2013

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

TABAC SYGARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 263 637. Elle est domiciliée 48 48 Grande rue, 01150 Sault-Brénaz. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). Elle est dirigée par MAURICETTE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TABAC SYGARD

Dénomination
TABAC SYGARD
SIREN
799 263 637
SIRET (siège)
799 263 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05799263637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 263 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
48 48 Grande rue, 01150, Sault-Brénaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TABAC SYGARD

Exploitation d'un fonds de commerce de tabac presse loto jeux papeterie.

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Finances de TABAC SYGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TABAC SYGARD

GD

GERARD DI PLACIDO

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

MF

MAURICETTE FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de TABAC SYGARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 Sault-BrénazSiègeFermé

    799 263 637 00016 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 4762Z

Documents juridiques de TABAC SYGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Conformité de TABAC SYGARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TABAC SYGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2015. Clôturée le 11 janvier 2017 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TABAC SYGARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABAC SYGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TABAC SYGARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2014-01-16

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur TABAC SYGARD

Quel est le numéro SIREN de TABAC SYGARD ?

Le numéro SIREN de TABAC SYGARD est 799 263 637. Le SIRET de son siège social est 799 263 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05799263637.

Qui dirige TABAC SYGARD ?

TABAC SYGARD est dirigée par MAURICETTE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TABAC SYGARD ?

Le siège social de TABAC SYGARD est situé 48 48 Grande rue, 01150 Sault-Brénaz.

TABAC SYGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TABAC SYGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABAC SYGARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TABAC SYGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2017 pour extinction du passif.

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