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TABARD SEBASTIEN

Active
Siren498 151 174Entrepreneur individuel53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESCréée le 30 mai 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TABARD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 151 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Bretagne, 53500 Saint-Denis-de-Gastines. TABARD SEBASTIEN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de TABARD SEBASTIEN

Dénomination
TABARD SEBASTIEN
SIREN
498 151 174
SIRET (siège)
498 151 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45498151174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 151 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
30 mai 2007
Siège social
4 RUE DE BRETAGNE, 53500, SAINT-DENIS-DE-GASTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TABARD SEBASTIEN

Boulangerie - pâtisserie

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Établissements de TABARD SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESSiègeActif

    498 151 174 00014 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 1071C

Conformité de TABARD SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TABARD SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2019. Clôturée le 07 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2020 · publié le 09 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 06 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2019, désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TABARD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TABARD SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2019, désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur TABARD SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de TABARD SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de TABARD SEBASTIEN est 498 151 174. Le SIRET de son siège social est 498 151 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498151174.

Où se situe le siège social de TABARD SEBASTIEN ?

Le siège social de TABARD SEBASTIEN est situé 4 rue de Bretagne, 53500 Saint-Denis-de-Gastines.

TABARD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TABARD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABARD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TABARD SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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