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TABASTE BERNARD

Active
Siren973 418 890Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TABASTE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1984, identifié par le SIREN 973 418 890. Elle est domiciliée 260 rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de TABASTE BERNARD

Dénomination
TABASTE BERNARD
SIREN
973 418 890
SIRET (siège)
973 418 890 00107
N° TVA intracommunautaire
FR96973418890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 973 418 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1984
Siège social
260 RUE PASTEUR, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TABASTE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TABASTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TABASTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TABASTE BERNARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    973 418 890 00107 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    973 418 890 00065 · ouvert le 08 novembre 1984 · NAF 4771Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    973 418 890 00073 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 524C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    973 418 890 00081 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de TABASTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TABASTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABASTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABASTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TABASTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TABASTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABASTE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1984

Questions fréquentes sur TABASTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TABASTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de TABASTE BERNARD est 973 418 890. Le SIRET de son siège social est 973 418 890 00107. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96973418890.

Où se situe le siège social de TABASTE BERNARD ?

Le siège social de TABASTE BERNARD est situé 260 rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saone.

TABASTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TABASTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TABASTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TABASTE BERNARD.

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