TABLE DE LA BASCULE

Active

Siren434 028 213SARL31000 TOULOUSECréée le 28 décembre 2000

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TABLE DE LA BASCULE est une SARL immatriculée le 28 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 028 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Maurice Hauriou, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de TABLE DE LA BASCULE

INSEE

Dénomination: TABLE DE LA BASCULE
SIREN: 434 028 213
SIRET (siège): 434 028 213 00016
N° TVA intracommunautaire: FR10434028213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 028 213
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 28 décembre 2000
Siège social: 14 AV MAURICE HAURIOU, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TABLE DE LA BASCULE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TABLE DE LA BASCULE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TABLE DE LA BASCULE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31000 TOULOUSESiègeFermé
434 028 213 00016 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de TABLE DE LA BASCULE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

Acte

Comptes annuels de TABLE DE LA BASCULE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABLE DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABLE DE LA BASCULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TABLE DE LA BASCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TABLE DE LA BASCULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TABLE DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABLE DE LA BASCULE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 28 décembre 2000

Questions fréquentes sur TABLE DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de TABLE DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de TABLE DE LA BASCULE est 434 028 213. Le SIRET de son siège social est 434 028 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434028213.

Où se situe le siège social de TABLE DE LA BASCULE ?

Le siège social de TABLE DE LA BASCULE est situé 14 av Maurice Hauriou, 31000 Toulouse.