TABOUCHA MOHAMED

Active

Siren494 246 911Entrepreneur individuel27400 LOUVIERSCréée le 30 janvier 2015

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 246 911, TABOUCHA MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Tisserands, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TABOUCHA MOHAMED

INSEE

Dénomination: TABOUCHA MOHAMED
SIREN: 494 246 911
SIRET (siège): 494 246 911 00049
N° TVA intracommunautaire: FR06494246911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 246 911
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 30 janvier 2015
Siège social: 8 RUE DES TISSERANDS, 27400, LOUVIERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de TABOUCHA MOHAMED

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de TABOUCHA MOHAMED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TABOUCHA MOHAMED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TABOUCHA MOHAMED

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

27400 LOUVIERSSiègeActif
494 246 911 00049 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 4333Z
76500 ELBEUFFermé
494 246 911 00031 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TABOUCHA MOHAMED

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TABOUCHA MOHAMED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TABOUCHA MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TABOUCHA MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TABOUCHA MOHAMED. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de TABOUCHA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TABOUCHA MOHAMED

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 décembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 30 janvier 2015

Questions fréquentes sur TABOUCHA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de TABOUCHA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de TABOUCHA MOHAMED est 494 246 911. Le SIRET de son siège social est 494 246 911 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494246911.

Où se situe le siège social de TABOUCHA MOHAMED ?

Le siège social de TABOUCHA MOHAMED est situé 8 rue des Tisserands, 27400 Louviers.