TACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 636 209, TACA est une SARL créée le 20 mai 2003. Elle est domiciliée 26 Crs Jean Jaures, 13560 Senas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de TACA
INSEE- Dénomination
- TACA
- SIREN
- 448 636 209
- SIRET (siège)
- 448 636 209 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77448636209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 636 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 26 CRS JEAN JAURES, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TACA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13560 SENASSiègeFermé
448 636 209 00018 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TACA
INPIComptes annuels de TACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TACA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025001301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024003343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur TACA
Quel est le numéro SIREN de TACA ?
Le numéro SIREN de TACA est 448 636 209. Le SIRET de son siège social est 448 636 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448636209.
Où se situe le siège social de TACA ?
Le siège social de TACA est situé 26 Crs Jean Jaures, 13560 Senas.
TACA est-elle toujours en activité ?
Oui, TACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.