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TACC

Active
Siren514 016 971Société civile84200 CARPENTRASCréée le 31 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 016 971, TACC est une société civile créée le 31 juillet 2009. Elle est domiciliée 142 Che de la Reynarde, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE DEWEIRDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TACC

Dénomination
TACC
SIREN
514 016 971
SIRET (siège)
514 016 971 00038
N° TVA intracommunautaire
FR21514016971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 016 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
142 CHE DE LA REYNARDE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TACC

Location d'immeubles.

Finances de TACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TACC

ID

ISABELLE DEWEIRDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

LF

LAURENT FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de TACC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    514 016 971 00038 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    514 016 971 00012 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

  • 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINFermé

    514 016 971 00020 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TACC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TACC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-02-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deweirder, Isabelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur TACC

Quel est le numéro SIREN de TACC ?

Le numéro SIREN de TACC est 514 016 971. Le SIRET de son siège social est 514 016 971 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21514016971.

Qui dirige TACC ?

TACC est dirigée par ISABELLE DEWEIRDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TACC ?

Le siège social de TACC est situé 142 Che de la Reynarde, 84200 Carpentras.

TACC est-elle toujours en activité ?

Oui, TACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TACC.

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