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TACC

Active
Siren999 809 965SCI06000 NiceCréée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

TACC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 809 965. Son siège social est situé 8 RUE Gustave Deloye, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christian Della Monica, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TACC

Dénomination
TACC
SIREN
999 809 965
SIRET (siège)
999 809 965 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78999809965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 809 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
8 RUE Gustave Deloye, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TACC

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de TACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TACC

CD

Christian Della Monica

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

TD

Thomas Debono

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de TACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    999 809 965 00018 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TACC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-01-14

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur TACC

Quel est le numéro SIREN de TACC ?

Le numéro SIREN de TACC est 999 809 965. Le SIRET de son siège social est 999 809 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78999809965.

Qui dirige TACC ?

TACC est dirigée par Christian Della Monica, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TACC ?

Le siège social de TACC est situé 8 RUE Gustave Deloye, 06000 Nice.

TACC est-elle toujours en activité ?

Oui, TACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TACC.

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