TACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 791 609, TACE est une SCI créée le 27 décembre 2011. Elle est domiciliée 20 rue Hippolyte Platon, 30110 La Grand-Combe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TAHAR BENZOUAOUI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TACE
INSEE- Dénomination
- TACE
- SIREN
- 538 791 609
- SIRET (siège)
- 538 791 609 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538791609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 791 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 20 RUE HIPPOLYTE PLATON, 30110, LA GRAND-COMBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TACE
L'acquisition, la revente, la gestion et l'administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de TACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TACE
INSEEAMBULANCES BENZOUAOUI FRERES
Autre
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de TACE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30110 LA GRAND-COMBESiègeActif
538 791 609 00018 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B
- 30100 ALESActif
538 791 609 00026 · ouvert le 03 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TACE
INPIComptes annuels de TACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TACE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-44.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur TACE
Quel est le numéro SIREN de TACE ?
Le numéro SIREN de TACE est 538 791 609. Le SIRET de son siège social est 538 791 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538791609.
Qui dirige TACE ?
TACE est dirigée par TAHAR BENZOUAOUI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TACE ?
Le siège social de TACE est situé 20 rue Hippolyte Platon, 30110 La Grand-Combe.
TACE est-elle toujours en activité ?
Oui, TACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TACE.
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