TACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
TACHE est une SARL immatriculée le 20 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 031 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. NIHAT ATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TACHE
INSEE- Dénomination
- TACHE
- SIREN
- 821 031 275
- SIRET (siège)
- 821 031 275 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94821031275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 031 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- 2 RUE MARYSE BASTIE 2-4, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TACHE
Entreprise générale du bâtiment, achat, vente de matériel du bâtiment, travaux tous corps d'état, plomberie, électricité, gaz
Finances de TACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TACHE
INSEEÉtablissements de TACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
821 031 275 00018 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4120B
Documents juridiques de TACHE
INPIComptes annuels de TACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent TACHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025000058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024001832
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2026 · N° 19/11492
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 août 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/03126
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.670
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Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-26.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/15463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-18.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-50.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/09280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-84.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-22.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-50.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-41.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-16.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur TACHE
Quel est le numéro SIREN de TACHE ?
Le numéro SIREN de TACHE est 821 031 275. Le SIRET de son siège social est 821 031 275 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94821031275.
Qui dirige TACHE ?
TACHE est dirigée par NIHAT ATES, gérant.
Où se situe le siège social de TACHE ?
Le siège social de TACHE est situé 2 rue Maryse Bastie 2-4, 93120 La Courneuve.
TACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, TACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TACHE.
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