TACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TACT est une SCI immatriculée le 17 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 841 217. Elle est domiciliée 4 av Beausejour, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DEBAECKER HERVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TACT
INSEE- Dénomination
- TACT
- SIREN
- 378 841 217
- SIRET (siège)
- 378 841 217 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77378841217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 841 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1990
- Siège social
- 4 AV BEAUSEJOUR, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TACT
L'acquisition la gestion et l'exploitation de tous biens immobilier lui appartenant ainsi que toutes prises de participation souscription et autres moyens touchant la valorisation de tous investissements immobiliers à l'exception de toutes opérations de nature commerciale.
Finances de TACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TACT
INSEEDEBAECKER HERVE
Gérant
Depuis la création (17 juillet 1990) · 36 ans
DEBAECKER MARIE ESTELLE
Gérant
Depuis la création (17 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de TACT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
378 841 217 00029 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
378 841 217 00011 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de TACT
INPIComptes annuels de TACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TACT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1990
Questions fréquentes sur TACT
Quel est le numéro SIREN de TACT ?
Le numéro SIREN de TACT est 378 841 217. Le SIRET de son siège social est 378 841 217 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378841217.
Qui dirige TACT ?
TACT est dirigée par DEBAECKER HERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TACT ?
Le siège social de TACT est situé 4 av Beausejour, 94130 Nogent-sur-Marne.
TACT est-elle toujours en activité ?
Oui, TACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TACT.
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