TACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
TACT est une SCI immatriculée le 20 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 123 096. Son siège social est situé 155 CHE de Mayargues, 30350 Montagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thierry GRASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TACT
INSEE- Dénomination
- TACT
- SIREN
- 930 123 096
- SIRET (siège)
- 930 123 096 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79930123096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 123 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 293 657 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 155 CHE de Mayargues, 30350, Montagnac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TACT
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de biens immobiliers dont l'apport va être constaté aux termes des statuts, la construction sur lesdits biens, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de ceux-ci. Accessoirement et à titre gratuit, la fourniture de toute garantie par affectation hypothécaire ou en se portant caution solidaire, hypothécaire ou non, de tous engagements de ses associés en garantie d'emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leurs apports. Exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de TACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TACT
INSEEÉtablissements de TACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 MontagnacSiègeActif
930 123 096 00016 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TACT
INPIComptes annuels de TACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TACT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-11
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur TACT
Quel est le numéro SIREN de TACT ?
Le numéro SIREN de TACT est 930 123 096. Le SIRET de son siège social est 930 123 096 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79930123096.
Qui dirige TACT ?
TACT est dirigée par Thierry GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TACT ?
Le siège social de TACT est situé 155 CHE de Mayargues, 30350 Montagnac.
TACT est-elle toujours en activité ?
Oui, TACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TACT.
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