TACUSSEL PATRICK

Active

Siren331 316 158Entrepreneur individuel77760 LARCHANTCréée le 15 octobre 1984

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TACUSSEL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1984, identifié par le SIREN 331 316 158. Elle est domiciliée La Dame Jouanne, 77760 Larchant. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de TACUSSEL PATRICK

INSEE

Dénomination: TACUSSEL PATRICK
SIREN: 331 316 158
SIRET (siège): 331 316 158 00012
N° TVA intracommunautaire: FR59331316158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 316 158
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 15 octobre 1984
Siège social: LA DAME JOUANNE, 77760, LARCHANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TACUSSEL PATRICK

Café hôtel restaurant épicerie articles de sport

Finances de TACUSSEL PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TACUSSEL PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TACUSSEL PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77760 LARCHANTSiègeFermé
331 316 158 00012 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 5510Z

Documents juridiques de TACUSSEL PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TACUSSEL PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TACUSSEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TACUSSEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TACUSSEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2009. Clôturée le 13 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Patrick TACUSSEL pour une durée de trois ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TACUSSEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TACUSSEL PATRICK

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Patrick TACUSSEL pour une durée de trois ans.
18 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne
02 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 1984

Questions fréquentes sur TACUSSEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de TACUSSEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de TACUSSEL PATRICK est 331 316 158. Le SIRET de son siège social est 331 316 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331316158.

Où se situe le siège social de TACUSSEL PATRICK ?

Le siège social de TACUSSEL PATRICK est situé La Dame Jouanne, 77760 Larchant.