Checkers

TAD BATI

Active
Siren483 285 524SARL95500 GONESSECréée le 11 juillet 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TAD BATI est une SARL immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 285 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Tulipes, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK YALMAN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de TAD BATI

Dénomination
TAD BATI
SIREN
483 285 524
SIRET (siège)
483 285 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09483285524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 285 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
1 AV DES TULIPES, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TAD BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAD BATI

PY

PATRICK YALMAN

Liquidateur

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TAD BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    483 285 524 00011 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de TAD BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de TAD BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAD BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAD BATI

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TAD BATI. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2014. Clôturée le 22 mai 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 12 décembre 2014.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2011. Clôturée le 27 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TAD BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAD BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAD BATI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 12 décembre 2014.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : YALMAN Patrick modification le 04 Mars 2009.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur TAD BATI

Quel est le numéro SIREN de TAD BATI ?

Le numéro SIREN de TAD BATI est 483 285 524. Le SIRET de son siège social est 483 285 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483285524.

Qui dirige TAD BATI ?

TAD BATI est dirigée par PATRICK YALMAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de TAD BATI ?

Le siège social de TAD BATI est situé 1 av des Tulipes, 95500 Gonesse.

TAD BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TAD BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAD BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAD BATI a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 mai 2015 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Gonesse

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Gonesse

Entreprises du même secteur à Gonesse

Entreprises à Gonesse

Toutes les entreprises à Gonesse