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TADC

Active
Siren908 474 091SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

TADC est une SCI immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 474 091. Son siège social est situé 6 IMP DE LA VIEILLE GUERRE Chemille Melay, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE COURANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TADC

Dénomination
TADC
SIREN
908 474 091
SIRET (siège)
908 474 091 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93908474091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 474 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
6 IMP DE LA VIEILLE GUERRE Chemille Melay, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TADC

La propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui, par suite d'acquisition ou de toute autre manière composeront son patrimoine, sans aucune exception.

Finances de TADC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TADC

AC

ANTOINE COURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

TD

THIBAUD DEFOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de TADC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    908 474 091 00018 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TADC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TADC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TADC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TADC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TADC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TADC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/01103

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TADC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TADC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-14

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur TADC

Quel est le numéro SIREN de TADC ?

Le numéro SIREN de TADC est 908 474 091. Le SIRET de son siège social est 908 474 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93908474091.

Qui dirige TADC ?

TADC est dirigée par ANTOINE COURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TADC ?

Le siège social de TADC est situé 6 IMP DE LA VIEILLE GUERRE Chemille Melay, 49120 Chemille-en-Anjou.

TADC est-elle toujours en activité ?

Oui, TADC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TADC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TADC.

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