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TADOUSSAC

Active
Siren424 866 937Société civile25000 BESANCONCréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

TADOUSSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 866 937. Son siège social est situé 34 Che 34 Che. du Fort de Bregille, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT ZERLAUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TADOUSSAC

Dénomination
TADOUSSAC
SIREN
424 866 937
SIRET (siège)
424 866 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65424866937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 866 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
34 CHE 34 CHE. DU FORT DE BREGILLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TADOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TADOUSSAC

LZ

LAURENT ZERLAUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de TADOUSSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    424 866 937 00016 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TADOUSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TADOUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TADOUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TADOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TADOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TADOUSSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TADOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TADOUSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur TADOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de TADOUSSAC ?

Le numéro SIREN de TADOUSSAC est 424 866 937. Le SIRET de son siège social est 424 866 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424866937.

Qui dirige TADOUSSAC ?

TADOUSSAC est dirigée par LAURENT ZERLAUTH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TADOUSSAC ?

Le siège social de TADOUSSAC est situé 34 Che 34 Che. du Fort de Bregille, 25000 Besancon.

TADOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TADOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TADOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TADOUSSAC.

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