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TAEC

Active
Siren401 050 414SARL64160 BUROSCréée le 15 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 050 414, TAEC est une SARL créée le 15 avril 1995. Elle est domiciliée Rte Chicoy, 64160 Buros. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de TAEC

Dénomination
TAEC
SIREN
401 050 414
SIRET (siège)
401 050 414 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17401050414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 050 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
15 avril 1995
Siège social
RTE CHICOY, 64160, BUROS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TAEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAEC

Anciens dirigeants (1)

HC

Hélè Danièle, Denise né PAVIOT CAZALA

Gérant(e) · de mai 2010 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TAEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64160 BUROSSiègeFermé

    401 050 414 00010 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 014A

  • 64160 BUROSFermé

    401 050 414 00028 · ouvert le 17 novembre 1998 · NAF 014A

  • 64160 BUROSFermé

    401 050 414 00036 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 0161Z

Documents juridiques de TAEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de TAEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TAEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : CAZALA Hélène, Danièle, Denise né(e) PAVIOT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1995

Questions fréquentes sur TAEC

Quel est le numéro SIREN de TAEC ?

Le numéro SIREN de TAEC est 401 050 414. Le SIRET de son siège social est 401 050 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401050414.

Où se situe le siège social de TAEC ?

Le siège social de TAEC est situé Rte Chicoy, 64160 Buros.

TAEC est-elle toujours en activité ?

Oui, TAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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