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TAFTA

Active
Siren509 139 002Société étrangèreCréée le 01 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TAFTA est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 139 002. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Luxembourg Heck l 3844. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de TAFTA

Dénomination
TAFTA
SIREN
509 139 002
SIRET (siège)
509 139 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19509139002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 139 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
ZI LUXEMBOURG HECK L 3844
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TAFTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAFTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TAFTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    509 139 002 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7010Z

  • 84100 ORANGEFermé

    509 139 002 00026 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TAFTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TAFTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAFTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAFTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAFTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TAFTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAFTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAFTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur TAFTA

Quel est le numéro SIREN de TAFTA ?

Le numéro SIREN de TAFTA est 509 139 002. Le SIRET de son siège social est 509 139 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509139002.

Où se situe le siège social de TAFTA ?

Le siège social de TAFTA est situé zi Luxembourg Heck l 3844.

TAFTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TAFTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAFTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAFTA.

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