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TAGLIAFERRO

Active
Siren483 748 893SARL39700 RANSCréée le 31 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TAGLIAFERRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2005, identifiée par le SIREN 483 748 893. Elle est domiciliée 7 Gr rue, 39700 Rans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de TAGLIAFERRO

Dénomination
TAGLIAFERRO
SIREN
483 748 893
SIRET (siège)
483 748 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09483748893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 748 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 août 2005
Siège social
7 GR RUE, 39700, RANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TAGLIAFERRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAGLIAFERRO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TAGLIAFERRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39700 RANSSiègeFermé

    483 748 893 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de TAGLIAFERRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de TAGLIAFERRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAGLIAFERRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAGLIAFERRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAGLIAFERRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TAGLIAFERRO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAGLIAFERRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAGLIAFERRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur TAGLIAFERRO

Quel est le numéro SIREN de TAGLIAFERRO ?

Le numéro SIREN de TAGLIAFERRO est 483 748 893. Le SIRET de son siège social est 483 748 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483748893.

Où se situe le siège social de TAGLIAFERRO ?

Le siège social de TAGLIAFERRO est situé 7 Gr rue, 39700 Rans.

TAGLIAFERRO est-elle toujours en activité ?

Oui, TAGLIAFERRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAGLIAFERRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAGLIAFERRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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