TAHAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TAHAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 808 183. Elle est domiciliée 7 av Jean Jaures, 12110 Viviez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE DALBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TAHAA
INSEE- Dénomination
- TAHAA
- SIREN
- 518 808 183
- SIRET (siège)
- 518 808 183 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03518808183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 808 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- 7 AV JEAN JAURES, 12110, VIVIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAHAA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prorpiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de TAHAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAHAA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de TAHAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12110 VIVIEZSiègeActif
518 808 183 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAHAA
INPIComptes annuels de TAHAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAHAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAHAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAHAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAHAA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00079
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 18/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 06/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00011
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00071
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAHAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAHAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur TAHAA
Quel est le numéro SIREN de TAHAA ?
Le numéro SIREN de TAHAA est 518 808 183. Le SIRET de son siège social est 518 808 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518808183.
Qui dirige TAHAA ?
TAHAA est dirigée par BRIGITTE DALBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAHAA ?
Le siège social de TAHAA est situé 7 av Jean Jaures, 12110 Viviez.
TAHAA est-elle toujours en activité ?
Oui, TAHAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAHAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAHAA.
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