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480 522 986

Active
Siren480 522 986Entrepreneur individuel PONT-A-VENDINCréée le 21 janvier 2005

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 480 522 986

Dénomination
480 522 986
SIREN
480 522 986
SIRET (siège)
480 522 986 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75480522986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 522 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
PONT-A-VENDIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 480 522 986

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 480 522 986

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 522 986

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PONT-A-VENDINSiègeActif

    480 522 986 00029 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 6831Z

  • MONS-EN-BAROEULFermé

    480 522 986 00011 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 4690Z

Conformité de 480 522 986

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 480 522 986. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, [adresse non diffusée], 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 480 522 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 522 986

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, [adresse non diffusée], 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

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