TAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 797 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL Salvador Allende, 62280 Saint-Martin-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Djamal MESSADENE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TAIS
INSEE- Dénomination
- TAIS
- SIREN
- 994 797 363
- SIRET (siège)
- 994 797 363 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85994797363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 797 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 5 ALL Salvador Allende, 62280, Saint-Martin-Boulogne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAIS
Achat, vente et location de logements
Finances de TAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAIS
INSEEÉtablissements de TAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62280 Saint-Martin-BoulogneSiègeActif
994 797 363 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de TAIS
INPIComptes annuels de TAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/09324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/03073
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/03882
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-60.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-60.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-11.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10866
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10864
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/10861
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02541
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/10654
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2013 · N° 11/09605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-43.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-11.729
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-10.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-22.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-11.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1995 · N° 94-84.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-11.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur TAIS
Quel est le numéro SIREN de TAIS ?
Le numéro SIREN de TAIS est 994 797 363. Le SIRET de son siège social est 994 797 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85994797363.
Qui dirige TAIS ?
TAIS est dirigée par Djamal MESSADENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAIS ?
Le siège social de TAIS est situé 5 ALL Salvador Allende, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
TAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAIS.
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