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991 781 766

Active
Siren991 781 766Entrepreneur individuel SebourgCréée le 21 octobre 2025

1813Z · Activités de pré-presse

Documents

Fiche d'identité de 991 781 766

Dénomination
991 781 766
SIREN
991 781 766
SIRET (siège)
991 781 766 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96991781766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 781 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z - Activités de pré-presse
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
Sebourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 781 766

personnalisation par gravure laser d'objets décoratifs et d'accessoires

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Dirigeants et représentants de 991 781 766

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 781 766

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SebourgSiègeActif

    991 781 766 00019 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 1813Z

Documents juridiques de 991 781 766

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 781 766

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 781 766. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 781 766 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 781 766

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025