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804 441 772

Active
Siren804 441 772Entrepreneur individuel CarcassonneCréée le 01 octobre 2014

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 804 441 772

Dénomination
804 441 772
SIREN
804 441 772
SIRET (siège)
804 441 772 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54804441772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 441 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
Carcassonne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 804 441 772

Agent commercial en immobilier.

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Dirigeants et représentants de 804 441 772

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 441 772

2 établissements, dont 2 en activité.

  • VERZEILLESiègeActif

    804 441 772 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4771Z

  • CarcassonneSiègeActif

    804 441 772 00022 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 804 441 772

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 804 441 772

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 441 772. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 441 772 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 441 772

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014