TAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
TAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 504 234. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Lac les Sevieres, 34800 Clermont-l'Herault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE GUIBAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAMA
INSEE- Dénomination
- TAMA
- SIREN
- 413 504 234
- SIRET (siège)
- 413 504 234 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84413504234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 504 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1997
- Siège social
- RTE DU LAC LES SEVIERES, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAMA
GESTION IMMOBILIERE
Finances de TAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAMA
INSEEC.G.A.T POUR CLERMONT GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans
Établissements de TAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif
413 504 234 00019 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAMA
INPIComptes annuels de TAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025007686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025069346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/09753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 95-16.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1997
Questions fréquentes sur TAMA
Quel est le numéro SIREN de TAMA ?
Le numéro SIREN de TAMA est 413 504 234. Le SIRET de son siège social est 413 504 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413504234.
Qui dirige TAMA ?
TAMA est dirigée par FRANCOISE GUIBAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAMA ?
Le siège social de TAMA est situé Rte du Lac les Sevieres, 34800 Clermont-l'Herault.
TAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAMA.
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