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TAMIL

Active
Siren323 592 907SARL92500 Rueil-MalmaisonCréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

TAMIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 323 592 907. Elle est domiciliée 16 AV des Châteaupieds, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DEMIANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TAMIL

Dénomination
TAMIL
SIREN
323 592 907
SIRET (siège)
323 592 907 00063
N° TVA intracommunautaire
FR17323592907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 592 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 064 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
16 AV des Châteaupieds, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de TAMIL

Bureau d'études et de services pour le traitement de tous documents, conseil fourniture de système

Finances de TAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAMIL

FD

FREDERIC DEMIANS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de TAMIL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif

    323 592 907 00063 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 7112B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    323 592 907 00022 · ouvert le 20 juillet 1985 · NAF 722Z

  • 06600 ANTIBESFermé

    323 592 907 00030 · ouvert le 15 août 1993 · NAF 722Z

  • 75009 PARISFermé

    323 592 907 00048 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 722C

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé

    323 592 907 00055 · ouvert le 04 janvier 1982 · NAF 6201Z

Documents juridiques de TAMIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAMIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Marchés publics de TAMIL

3 marchés publics ont été notifiés à TAMIL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 14,4 k€.

  • CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL KOHA DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE DE LA DIRECTION DES MUSEES

    COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) · notifié le 21 octobre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    935 €Services

  • Maintenance et assistance logiciel Koha

    COMMUNE DE SEVRAN (MAIRIE) · notifié le 24 mars 2023 · 4 ans

    12,6 k€Services

  • CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL KOHA DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE DE LA DIRECTION DES MUSEES

    COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) · notifié le 13 octobre 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans

    867 €Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TAMIL

Quel est le numéro SIREN de TAMIL ?

Le numéro SIREN de TAMIL est 323 592 907. Le SIRET de son siège social est 323 592 907 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17323592907.

Qui dirige TAMIL ?

TAMIL est dirigée par FREDERIC DEMIANS, gérant.

Où se situe le siège social de TAMIL ?

Le siège social de TAMIL est situé 16 AV des Châteaupieds, 92500 Rueil-Malmaison.

TAMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAMIL.

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