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TAMIL

Active
Siren910 473 966SCI38470 MALLEVAL-EN-VERCORSCréée le 18 février 2022
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

TAMIL est une SCI immatriculée le 18 février 2022 sous le numéro SIREN 910 473 966. Elle est domiciliée 3233 Rte des Coulmes, 38470 Malleval-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER COINCHELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TAMIL

Dénomination
TAMIL
SIREN
910 473 966
SIRET (siège)
910 473 966 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74910473966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 473 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2022
Siège social
3233 RTE DES COULMES, 38470, MALLEVAL-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAMIL

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la contruction, l'aménagement, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de TAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAMIL

OC

OLIVIER COINCHELIN

Gérant

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

SK

SANDRINE KHELAIFIA

Gérant

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de TAMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 MALLEVAL-EN-VERCORSSiègeActif

    910 473 966 00018 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TAMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAMIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAMIL. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 17 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

ETAT COLLOCATION - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Publication légale du 3 juillet 2026 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné 6 avenue de l'Europe à GRENOBLE (38000) Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, les réclamations seont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe des procédures collectives. - N° RG : 24/05051

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/05051

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du Code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 24/05051

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, prise en la personne de Me MASSELON, mandataire judiciaire - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/05051

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAMIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-03 · ETAT COLLOCATION - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Publication légale du 3 juillet 2026 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné 6 avenue de l'Europe à GRENOBLE (38000) Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, les réclamations seont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe des procédures collectives. - N° RG : 24/05051

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/05051

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-09 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du Code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 24/05051

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-17 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2024. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, prise en la personne de Me MASSELON, mandataire judiciaire - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/05051

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-09

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur TAMIL

Quel est le numéro SIREN de TAMIL ?

Le numéro SIREN de TAMIL est 910 473 966. Le SIRET de son siège social est 910 473 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74910473966.

Qui dirige TAMIL ?

TAMIL est dirigée par OLIVIER COINCHELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TAMIL ?

Le siège social de TAMIL est situé 3233 Rte des Coulmes, 38470 Malleval-en-Vercors.

TAMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAMIL est-elle en procédure collective ?

Oui. TAMIL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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