TAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 476 k€
- Effectif
- Non publié
TAMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 323 387. Le siège social de l'entreprise se trouve Aubaron, 43320 Fix-Saint-Geneys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN LE DU, gérant.
Fiche d'identité de TAMIS
INSEE- Dénomination
- TAMIS
- SIREN
- 850 323 387
- SIRET (siège)
- 850 323 387 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56850323387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 323 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 476 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- AUBARON, 43320, FIX-SAINT-GENEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAMIS
Détention et gestion de biens immobiliers.
Finances de TAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAMIS
INSEEÉtablissements de TAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43320 FIX-SAINT-GENEYSSiègeActif
850 323 387 00017 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAMIS
INPIComptes annuels de TAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025005420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-20.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-30
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur TAMIS
Quel est le numéro SIREN de TAMIS ?
Le numéro SIREN de TAMIS est 850 323 387. Le SIRET de son siège social est 850 323 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56850323387.
Qui dirige TAMIS ?
TAMIS est dirigée par YANN LE DU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAMIS ?
Le siège social de TAMIS est situé Aubaron, 43320 Fix-Saint-Geneys.
TAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAMIS.
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