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Tams

Active
Siren102 772 035SAS93290 Tremblay-en-FranceCréée le 26 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 772 035, Tams est une SAS créée le 26 mars 2026. Son siège social est situé 56 AV du Parc, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. RACHID MEZOUGHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Tams

Dénomination
Tams
SIREN
102 772 035
SIRET (siège)
102 772 035 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65102772035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 772 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
26 mars 2026
Siège social
56 AV du Parc, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Tams

Location de VL de transport, location de matériel de transport, location nacelle achat et vente de pièces mécaniques, réparation et transfert de véhicules.

Finances de Tams

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Tams

RM

RACHID MEZOUGHI

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de Tams

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    102 772 035 00014 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 7711A

Documents juridiques de Tams

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Tams

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Tams. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Tams

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Tams. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Tams. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Tams n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Tams

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2026

Questions fréquentes sur Tams

Quel est le numéro SIREN de Tams ?

Le numéro SIREN de Tams est 102 772 035. Le SIRET de son siège social est 102 772 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65102772035.

Qui dirige Tams ?

Tams est dirigée par RACHID MEZOUGHI, président de sas.

Où se situe le siège social de Tams ?

Le siège social de Tams est situé 56 AV du Parc, 93290 Tremblay-en-France.

Tams est-elle toujours en activité ?

Oui, Tams est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Tams est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Tams.

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