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TAMS

Active
Siren439 758 129SARL31600 MURETCréée le 01 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TAMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 439 758 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 av Jacques Douzans, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de TAMS

Dénomination
TAMS
SIREN
439 758 129
SIRET (siège)
439 758 129 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00439758129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 758 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
171 AV JACQUES DOUZANS, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    439 758 129 00019 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de TAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Caillis Nicole pour une durée de 8 ans

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Caillis Nicole pour une durée de 8 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur TAMS

Quel est le numéro SIREN de TAMS ?

Le numéro SIREN de TAMS est 439 758 129. Le SIRET de son siège social est 439 758 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439758129.

Où se situe le siège social de TAMS ?

Le siège social de TAMS est situé 171 av Jacques Douzans, 31600 Muret.

TAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAMS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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