TAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
TAMS est une SARL immatriculée le 3 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 343 439. Son siège social est situé 71 Grande Rue, 14880 Hermanville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4789Z. SEBASTIEN ANQUETIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAMS
INSEE- Dénomination
- TAMS
- SIREN
- 484 343 439
- SIRET (siège)
- 484 343 439 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484343439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 343 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- 71 Grande Rue, 14880, Hermanville-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TAMS
La vente de fleurs au détail, compositions florales, locations de plantes, vente d'objets de décoration et de petites matériels de jardinage (à titre sédentaire et ambulant).
Finances de TAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAMS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TAMS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14880 Hermanville-sur-MerSiègeFermé
484 343 439 00036 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 4789Z
- 14000 CAENFermé
484 343 439 00010 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 4776Z
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLEFermé
484 343 439 00028 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 4789Z
Documents juridiques de TAMS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAMS.
Ouverte le 10 septembre 2008. Plan arrêté le 10 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAMS
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : ANQUETIL Sébastien, Arnaud, Guillaume
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur TAMS
Quel est le numéro SIREN de TAMS ?
Le numéro SIREN de TAMS est 484 343 439. Le SIRET de son siège social est 484 343 439 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484343439.
Qui dirige TAMS ?
TAMS est dirigée par SEBASTIEN ANQUETIL, gérant.
Où se situe le siège social de TAMS ?
Le siège social de TAMS est situé 71 Grande Rue, 14880 Hermanville-sur-Mer.
TAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, TAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAMS est-elle en procédure collective ?
TAMS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2008. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 mars 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité dans le département