CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 767 849, TAMS est une SCI créée le 29 mai 2012. Elle est domiciliée 290 Rte de Potelieres, 30500 Saint-Ambroix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THEO SONZOGNI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TAMS

Dénomination
TAMS
SIREN
751 767 849
SIRET (siège)
751 767 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15751767849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 767 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2012
Siège social
290 RTE DE POTELIERES, 30500, SAINT-AMBROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TAMS

L'acquisition d'un immeuble sis à SAINT AMBROIX (30500) - ROUTE DE POTELIERES - LE MOULINET, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement dudit bien.

Finances de TAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAMS

PS

PASCAL SONZOGNI

Autre

Depuis la création (29 mai 2012) · 14 ans

Établissements de TAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif

    751 767 849 00019 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de TAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SONZOGNI Eric Michel nom d'usage : SONZOGNI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2012

Questions fréquentes sur TAMS

Quel est le numéro SIREN de TAMS ?

Le numéro SIREN de TAMS est 751 767 849. Le SIRET de son siège social est 751 767 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15751767849.

Qui dirige TAMS ?

TAMS est dirigée par THEO SONZOGNI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TAMS ?

Le siège social de TAMS est situé 290 Rte de Potelieres, 30500 Saint-Ambroix.

TAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAMS.