TAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 767 849, TAMS est une SCI créée le 29 mai 2012. Elle est domiciliée 290 Rte de Potelieres, 30500 Saint-Ambroix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THEO SONZOGNI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAMS
INSEE- Dénomination
- TAMS
- SIREN
- 751 767 849
- SIRET (siège)
- 751 767 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15751767849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 767 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- 290 RTE DE POTELIERES, 30500, SAINT-AMBROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAMS
L'acquisition d'un immeuble sis à SAINT AMBROIX (30500) - ROUTE DE POTELIERES - LE MOULINET, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement dudit bien.
Finances de TAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAMS
INSEEAutre
Établissements de TAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif
751 767 849 00019 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAMS
INPIComptes annuels de TAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
SONZOGNI Eric Michel nom d'usage : SONZOGNI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Questions fréquentes sur TAMS
Quel est le numéro SIREN de TAMS ?
Le numéro SIREN de TAMS est 751 767 849. Le SIRET de son siège social est 751 767 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15751767849.
Qui dirige TAMS ?
TAMS est dirigée par THEO SONZOGNI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAMS ?
Le siège social de TAMS est situé 290 Rte de Potelieres, 30500 Saint-Ambroix.
TAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, TAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAMS.
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