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844 235 101

Active
Siren844 235 101Entrepreneur individuel BELFORTCréée le 24 juillet 2018

6831Z · Agences immobilières

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 844 235 101

Dénomination
844 235 101
SIREN
844 235 101
SIRET (siège)
844 235 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07844235101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 235 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 844 235 101

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 844 235 101

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 844 235 101

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    844 235 101 00012 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6831Z

Conformité de 844 235 101

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 844 235 101.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

RLJ prononce la liquidation judiciaire - Liquidateur : MARCHAL Flavien, [adresse non diffusée], 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00002

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 avril 2026 · publié le 16 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

RLJ ouvre la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 Janvier 2026 - Administrateur : MARCHAL Flavien, [adresse non diffusée], 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00002

Aucune mention de 844 235 101 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 844 235 101

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-06 · RLJ prononce la liquidation judiciaire - Liquidateur : MARCHAL Flavien, [adresse non diffusée], 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Belfort

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-13 · RLJ ouvre la procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 Janvier 2026 - Administrateur : MARCHAL Flavien, [adresse non diffusée], 90000 BELFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00002

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

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