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991 624 222

Active
Siren991 624 222Entrepreneur individuel Saint-JalCréée le 23 septembre 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 624 222

Dénomination
991 624 222
SIREN
991 624 222
SIRET (siège)
991 624 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48991624222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 624 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Saint-Jal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 624 222

Menuiserie sur-mesure pose et fabrication.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 624 222

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 624 222

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JalSiègeActif

    991 624 222 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 991 624 222

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 991 624 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 624 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 624 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 624 222

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Aides publiques de 991 624 222

1 aide de minimis octroyée à 991 624 222 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CA Tulle · octroyée le 05 octobre 2026

    3,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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