TANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 754 250, TANE est une 6540 créée le 16 février 2017. Elle est domiciliée 279 AV DE LA GARE Culoz, 01350 Culoz-Beon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS GRIPON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TANE
INSEE- Dénomination
- TANE
- SIREN
- 827 754 250
- SIRET (siège)
- 827 754 250 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03827754250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 754 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 279 AV DE LA GARE Culoz, 01350, CULOZ-BEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TANE
Gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de TANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans
Établissements de TANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01350 CULOZ-BEONSiègeActif
827 754 250 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de TANE
INPIComptes annuels de TANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/14327
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-22.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur TANE
Quel est le numéro SIREN de TANE ?
Le numéro SIREN de TANE est 827 754 250. Le SIRET de son siège social est 827 754 250 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03827754250.
Qui dirige TANE ?
TANE est dirigée par NICOLAS GRIPON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TANE ?
Le siège social de TANE est situé 279 AV DE LA GARE Culoz, 01350 Culoz-Beon.
TANE est-elle toujours en activité ?
Oui, TANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TANE.
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