TANGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
TANGRAM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1987, identifiée par le SIREN 339 727 364. Elle est domiciliée 22 bd du Pecher residence Olivier de Serre, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par JACQUES SIXTUS, gérant.
Fiche d'identité de TANGRAM
INSEE- Dénomination
- TANGRAM
- SIREN
- 339 727 364
- SIRET (siège)
- 339 727 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00339727364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 727 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 mars 1987
- Siège social
- 22 BD DU PECHER RESIDENCE OLIVIER DE SERRE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TANGRAM
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COM- MUN DES MOYENS UTILES A LEUR PROFESSION.
Finances de TANGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TANGRAM
INSEEÉtablissements de TANGRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
339 727 364 00012 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 8219Z
Documents juridiques de TANGRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TANGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TANGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TANGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TANGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent TANGRAM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/05766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/04818
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/12655
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03053
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Décision du 30 avril 2025 · N° 18/00307
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Décision du 18 mars 2025 · N° 21/01068
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/04840
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Décision du 17 février 2025 · N° 20/02480
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Décision du 11 février 2025 · N° 17/04334
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06804
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/07017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2024 · N° 22/02002
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.287
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Décision du 19 mars 2020 · N° 19-15.902
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 février 2019 · N° 15/18515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2018 · N° 16/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 31 juillet 2014 · N° 14/04562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TANGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TANGRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1987
Questions fréquentes sur TANGRAM
Quel est le numéro SIREN de TANGRAM ?
Le numéro SIREN de TANGRAM est 339 727 364. Le SIRET de son siège social est 339 727 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339727364.
Qui dirige TANGRAM ?
TANGRAM est dirigée par JACQUES SIXTUS, gérant.
Où se situe le siège social de TANGRAM ?
Le siège social de TANGRAM est situé 22 bd du Pecher residence Olivier de Serre, 26200 Montelimar.
TANGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, TANGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TANGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TANGRAM.
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