TANGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 848 039, TANGRAM est une SAS créée le 19 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A. de Pén Er Pont, 56400 Ploemel. Son activité principale relève du code NAF 291B. Elle est dirigée par DANIEL ORSI, président de sas.
Fiche d'identité de TANGRAM
INSEE- Dénomination
- TANGRAM
- SIREN
- 437 848 039
- SIRET (siège)
- 437 848 039 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05437848039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 848 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 291B
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- Z A. de Pén Er Pont, 56400, Ploemel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TANGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TANGRAM
INSEEÉtablissements de TANGRAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56400 PloemelSiègeFermé
437 848 039 00024 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 291B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
437 848 039 00016 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 291C
Documents juridiques de TANGRAM
INPIComptes annuels de TANGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TANGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TANGRAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TANGRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent TANGRAM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/05766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/12655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 18/00307
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04840
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Décision du 17 février 2025 · N° 20/02480
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 17/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/07017
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-15.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 février 2019 · N° 15/18515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2018 · N° 16/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 31 juillet 2014 · N° 14/04562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TANGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TANGRAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur TANGRAM
Quel est le numéro SIREN de TANGRAM ?
Le numéro SIREN de TANGRAM est 437 848 039. Le SIRET de son siège social est 437 848 039 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437848039.
Qui dirige TANGRAM ?
TANGRAM est dirigée par DANIEL ORSI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TANGRAM ?
Le siège social de TANGRAM est situé Z A. de Pén Er Pont, 56400 Ploemel.
TANGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, TANGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TANGRAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TANGRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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