TANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TANIS est une SCI immatriculée le 18 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 532 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 2240 RTE Departementale 12, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane LASQUELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TANIS
INSEE- Dénomination
- TANIS
- SIREN
- 979 532 074
- SIRET (siège)
- 979 532 074 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52979532074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 532 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 2240 RTE Departementale 12, 83170, Brignoles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TANIS
détention, exploitation et administration de biens ou droits
Finances de TANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TANIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de TANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeActif
979 532 074 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TANIS
INPIComptes annuels de TANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TANIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/55473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 93-21.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TANIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur TANIS
Quel est le numéro SIREN de TANIS ?
Le numéro SIREN de TANIS est 979 532 074. Le SIRET de son siège social est 979 532 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52979532074.
Qui dirige TANIS ?
TANIS est dirigée par Stéphane LASQUELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TANIS ?
Le siège social de TANIS est situé 2240 RTE Departementale 12, 83170 Brignoles.
TANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TANIS.
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