TANNERIE DE FLEURIAIS
ActiveTANNERIE DE FLEURIAIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1962, identifiée par le SIREN 546 350 273. Son siège social est situé rue Nationale, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 191Z.
Fiche d'identité de TANNERIE DE FLEURIAIS
INSEE- Dénomination
- TANNERIE DE FLEURIAIS
- SIREN
- 546 350 273
- SIRET (siège)
- 546 350 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24546350273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 546 350 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 191Z
- Date de création
- 01 janvier 1962
- Siège social
- RUE NATIONALE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TANNERIE DE FLEURIAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TANNERIE DE FLEURIAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TANNERIE DE FLEURIAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeFermé
546 350 273 00019 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 191Z
Documents juridiques de TANNERIE DE FLEURIAIS
INPIConformité de TANNERIE DE FLEURIAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TANNERIE DE FLEURIAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TANNERIE DE FLEURIAIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-41.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TANNERIE DE FLEURIAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TANNERIE DE FLEURIAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1962
Questions fréquentes sur TANNERIE DE FLEURIAIS
Quel est le numéro SIREN de TANNERIE DE FLEURIAIS ?
Le numéro SIREN de TANNERIE DE FLEURIAIS est 546 350 273. Le SIRET de son siège social est 546 350 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24546350273.
Où se situe le siège social de TANNERIE DE FLEURIAIS ?
Le siège social de TANNERIE DE FLEURIAIS est situé rue Nationale, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
TANNERIE DE FLEURIAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TANNERIE DE FLEURIAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TANNERIE DE FLEURIAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TANNERIE DE FLEURIAIS.
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