991 746 793
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
Fiche d'identité de 991 746 793
INSEE- Dénomination
- 991 746 793
- SIREN
- 991 746 793
- SIRET (siège)
- 991 746 793 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34991746793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 746 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 991 746 793
Vente de produit non réglementé à distance.
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Dirigeants et représentants de 991 746 793
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 746 793
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GonesseSiègeActif
991 746 793 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791A
Conformité de 991 746 793
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 746 793. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 746 793 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 746 793
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
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