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TANS

Active
Siren442 363 404SCI84000 AVIGNONCréée le 07 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 363 404, TANS est une SCI créée le 7 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Henri Fabre, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de TANS

Dénomination
TANS
SIREN
442 363 404
SIRET (siège)
442 363 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50442363404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 363 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
07 juin 2002
Siège social
11 RUE HENRI FABRE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    442 363 404 00017 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de TANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de TANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur TANS

Quel est le numéro SIREN de TANS ?

Le numéro SIREN de TANS est 442 363 404. Le SIRET de son siège social est 442 363 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442363404.

Où se situe le siège social de TANS ?

Le siège social de TANS est situé 11 rue Henri Fabre, 84000 Avignon.

TANS est-elle toujours en activité ?

Oui, TANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TANS.

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