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TAOUAF MUSTAPHA

Active
Siren404 077 554Entrepreneur individuel13330 PELISSANNECréée le 27 février 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TAOUAF MUSTAPHA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1996, identifié par le SIREN 404 077 554. Son siège social est situé 8 Qua les Vignerolles zone Artisanale, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TAOUAF MUSTAPHA

Dénomination
TAOUAF MUSTAPHA
SIREN
404 077 554
SIRET (siège)
404 077 554 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06404077554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 077 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
27 février 1996
Siège social
8 QUA LES VIGNEROLLES ZONE ARTISANALE, 13330, PELISSANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TAOUAF MUSTAPHA

TRANSPORTS MESSAGERIE (COURRIER COLIS DOCUMENTS ETC) COURSIERS MOINS DE3T5 ET MOINS DE 14 M 3 + ACTIVITE DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A TITRE ACCESSOIRES

Finances de TAOUAF MUSTAPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAOUAF MUSTAPHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TAOUAF MUSTAPHA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeFermé

    404 077 554 00024 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 5320Z

  • 13800 ISTRESFermé

    404 077 554 00016 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 641C

Documents juridiques de TAOUAF MUSTAPHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TAOUAF MUSTAPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAOUAF MUSTAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAOUAF MUSTAPHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAOUAF MUSTAPHA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TAOUAF MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAOUAF MUSTAPHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1996

Marques déposées par TAOUAF MUSTAPHA

TAOUAF MUSTAPHA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ROYAL SERVICE LIMOUSINE

    N° 3686592 · Déposée le 26 octobre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 26 octobre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TAOUAF MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de TAOUAF MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de TAOUAF MUSTAPHA est 404 077 554. Le SIRET de son siège social est 404 077 554 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404077554.

Où se situe le siège social de TAOUAF MUSTAPHA ?

Le siège social de TAOUAF MUSTAPHA est situé 8 Qua les Vignerolles zone Artisanale, 13330 Pelissanne.

TAOUAF MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, TAOUAF MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAOUAF MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

TAOUAF MUSTAPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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