TAOUNATE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 571 474, TAOUNATE SCI est une SCI créée le 4 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Mte Bon Accueil, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOUHCINE HALIM, autre.
Fiche d'identité de TAOUNATE SCI
INSEE- Dénomination
- TAOUNATE SCI
- SIREN
- 791 571 474
- SIRET (siège)
- 791 571 474 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10791571474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 571 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 18 MTE BON ACCUEIL, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAOUNATE SCI
Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de TAOUNATE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAOUNATE SCI
INSEEÉtablissements de TAOUNATE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
791 571 474 00018 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAOUNATE SCI
INPIComptes annuels de TAOUNATE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAOUNATE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAOUNATE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAOUNATE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAOUNATE SCI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/20484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 février 2023 · N° 19/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/04153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAOUNATE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAOUNATE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-31
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur TAOUNATE SCI
Quel est le numéro SIREN de TAOUNATE SCI ?
Le numéro SIREN de TAOUNATE SCI est 791 571 474. Le SIRET de son siège social est 791 571 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10791571474.
Qui dirige TAOUNATE SCI ?
TAOUNATE SCI est dirigée par MOUHCINE HALIM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAOUNATE SCI ?
Le siège social de TAOUNATE SCI est situé 18 Mte Bon Accueil, 38200 Vienne.
TAOUNATE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, TAOUNATE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAOUNATE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAOUNATE SCI.
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